Le programme européen de financement LIFE
Le programme LIFE est le principal instrument financier de la Commission européenne entièrement dédié à soutenir des projets dans les domaines de l’environnement et du changement climatique. Il s’adresse à des porteurs de projets publics et privés et vise à promouvoir et à financer des projets innovants.
Les objectifs du programme LIFE
- L’atténuation et l’adaptation au changement climatique
- La préservation de l’environnement
LIFE vise à contribuer à la mise en œuvre d’une transition vers une économie efficace dans l’utilisation des ressources, à faible intensité de carbone et résiliente aux effets du changement climatique, et à protéger et améliorer la qualité de l’environnement et de la biodiversité.
Les sous-programmes
Pour la période 2014-2020 le programme LIFE est doté d’un budget de plus de 3 milliards d’euros à l’échelle européenne réparti en deux sous-programmes distincts :
Le sous-programme « Environnement » représente 75% du budget total du programme. Ce sous-programme est composé de trois domaines prioritaires :
- Environnement et efficacité des ressources (ENV) : solutions innovantes pour une meilleure mise en œuvre de la politique dans le domaine de l’environnement ;
- Nature et Biodiversité (NAT) : meilleures pratiques pour arrêter l’appauvrissement de la biodiversité et pour rétablir des services écosystémiques, en accordant un soutien considérable aux sites Natura 2000 ;
- Gouvernance et information en matière d’environnement (GIE) : campagnes de sensibilisation, partage de connaissances, diffusion de meilleures pratiques, meilleure application des règles en vigueur.
Le sous-programme « Actions pour le Climat ». Il représente 25% du budget total du programme. Ce volet est également composé de trois domaines prioritaires :
- Atténuation du changement climatique (CCM) : réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
- Adaptation au changement climatique (CCA) : augmenter la résilience au changement climatique ;
- Gouvernance et information en matière de changement climatique (GIC) : améliorer la sensibilisation, communication, coopération et la diffusion de mesures d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.
Les critères d’éligibilité
Les projets doivent présenter au moins l’une des caractéristiques suivantes :
- Caractère innovant : prérequis des projets pilotes ou de démonstration.
- Diffusion de bonnes pratiques (projets du volet nature et biodiversité uniquement) ou d’information (projets des volets gouvernance et information uniquement).
- Réponse à certains besoins concernant la mise en œuvre et le développement de la politique communautaire en matière de climat et d’environnement : prérequis des projets préparatoires).
- Mise en œuvre d’une stratégie ou d’un plan d’action en matière d’environnement ou de climat à grande échelle territoriale (régionale, multirégionale, nationale ou transnationale) : prérequis des projets intégrés, plus lourds que les projets traditionnels en raison de l’impact attendu.
Le programme LIFE concerne tous les acteurs les entreprises, les associations, les collectivités, les centres de recherche comme les universités peuvent candidater. Celui-ci ne nécessite pas de consortium spécifique. LIFE reste toutefois un programme européen, un consortium représentant plusieurs pays de l’UE reste un avantage.
Le programme LIFE privilégie l’innovation et la mise sur le marché. En ce sens, il représente une opportunité pour les start-ups en leur permettant de mettre en toute sécurité leurs solutions sur le marché, soutenu par des moyens financiers, techniques, commerciaux et d’expertise appropriés.
L’appel à proposition
La Commission européenne publie des appels à projets annuellement. Le 2 avril dernier, un nouvel appel a été lancé.
Depuis 2018, pour le sous-programme environnement, la sélection des projets se fait en deux étapes : dépôt d’une note de synthèse de 10 pages et, si le projet passe la première étape de sélection, dépôt d’un dossier complet en février.
| Clôture de l’appel à projets et dépôt de la note de synthèse | Dépôt du dossier complet | Budget 2020 | Variation par rapport à 2019
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| CLIMATE | / | 6 octobre 2020 | 73 M€ | +31% |
| ENV-RE | 14 juillet 2020 | Février 2021 | 84 M€ | +6,3% |
| NAT | 16 juillet 2020 | Février 2021 | 143 M€ | +4,4% |
| GIE | 16 juillet 2020 | Février 2021 | 11 M€ | +33% |
| IPE | 6 octobre 2020 | Mars 2021 | 103 M€ | +6% |
| IPC | 6 octobre 2020 | Mars 2021 | 35 M€ | +26% |
| TAE | / | 16 juillet 2020 | 1 M€ | +4% |
| TAC | / | 16 juillet 2020 | 0,35 M€ | +6% |
Les différents types de projets
| Bénéficiaires | Détails | Co-financement | Contribution de l’UE | |
| Projets traditionnels | Acteurs établis dans l’UE
De 1 à 5 bénéficiaires |
Poursuite des principaux objectifs et des 6 domaines prioritaires
Innovation, démonstration, bonnes pratiques, diffusion et information, gouvernance
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Maximum à hauteur de 55% des coûts éligibles
Projets NAT/BIO : maximum 60%
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500 k€ à 1.5 M€ |
| Projets d’assistance technique (TA) | Porteurs désirant soumettre une proposition de projet intégré | Les porteurs de projets intégrés peuvent bénéficier d’une assistance pour la phase de préparation de la proposition finale.
L’assistance n’est pas obligatoire pour présenter un projet intégré mais devra conduire à la présentation d’un projet intégré lors de la date de dépôt des propositions suivante.
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Maximum à hauteur de 60% des coûts éligibles | Max 100 k€
1 % maximum du budget alloué au projet IP
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| Projets intégrés (IP) (30% du budget LIFE) |
Administrations publiques et autres organisations actives dans ces domaines
De 2 à 10 bénéficiaires |
Projets de grande échelle visant à mettre en place une stratégie de l’UE (nature, eau, air, déchets). Ces projets doivent bénéficier d’autres financements européens, nationaux ou privés, dans le but d’une mise en œuvre complète ou « intégrée » du dit plan ou stratégie, et doivent avoir un impact positif sur d’autres secteurs de l’environnement.
Organisations capables de coordonner en plus du projet intégré LIFE des actions complémentaires financées par des fonds additionnels privés et publics (de préférence européens).
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Maximum à hauteur de 60% des coûts éligibles | 10 à 15M€ |
| Instrument financier | PMEs actives dans le domaine de l‘Environnement et du Climat, administrations publiques souhaitant améliorer leur efficacité énergétique
1 bénéficiaire |
En plus des financements par subventions, il est possible d’obtenir des financements via deux instruments financiers :
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/ | 5 à 10 M€ |
