Les futures réglementations Euro 7 sont attendues pour le dernier trimestre 2021. S’inscrivant dans le cadre du Green Deal européens, elles définiront un ensemble de normes visant à réduire au maximum les émissions des nouveaux véhicules.
Le contexte du Green Deal européen
Dans le contexte du Green Deal européen – stratégie de transition vers une économie neutre sur le plan climatique, la Commission européenne cherche à promouvoir une transition vers des modes de transport nettement moins polluants, en particulier dans les villes.
Pour cela, l’industrie automobile de l’UE doit mener la transition mondiale vers les véhicules à émission zéro.
Au-delà des efforts consentis par la filière automobile pour réduire les émissions des flottes de véhicules – notamment en matière d’électromobilité – la Commission considère qu’il faut faire. La feuille de route européenne sur le Green Deal comprend donc une proposition de normes d’émissions de polluants atmosphériques plus strictes pour les véhicules à moteur à combustion d’ici 2021.
En ce sens, la Commission devrait publier prochainement une proposition pour des normes plus strictes en matière d’émission des moteurs à combustion. La transition vers ces nouvelles normes a été annoncée en décembre 2021 dans le cadre de la Smart & Sustainable Mobility Strategy :
Initiative-phare n°1 : « Des efforts considérables ont été consentis ces cinq dernières années pour réduire les émissions de polluants atmosphériques des véhicules à moteur. Les voitures vendues aujourd’hui émettent nettement moins de polluants qu’en 2015. Mais il est possible de faire plus : la future proposition sur des normes plus strictes en matière d’émissions de polluants atmosphériques pour les véhicules à moteur à combustion (Euro 7) garantira que seuls des véhicules à faibles émissions et parés pour l’avenir seront mis sur le marché. »
Des évolutions à attendre par rapport à Euro 6
Pour rappel, l’objectif général d’une éventuelle initiative post-Euro 6 est d’améliorer les normes actuelles Euro 6 sur les émissions de polluants atmosphériques des voitures, camionnettes, camions et bus. Cela a été annoncé par la Commission dans le cadre d’une consultation publique ouverte entre juillet et novembre 2021.
L’objectif général est de garantir un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé dans l’UE et le bon fonctionnement du marché intérieur. Les objectifs spécifiques sont d’améliorer la qualité de l’air, avec un accent particulier sur les zones urbaines, en réduisant les émissions de polluants atmosphériques provenant du transport routier et en fixant des règles harmonisées pour les véhicules. Les objectifs opérationnels sont de réduire la complexité et les coûts de mise en conformité des normes d’émission des véhicules Euro 6 existantes, de fournir des limites appropriées et actualisées pour toutes les émissions de polluants atmosphériques et de veiller à ce que les nouveaux véhicules maîtrisent leurs émissions de polluants atmosphériques pendant toute leur durée de vie et dans toutes les conditions d’utilisation.
La Commission a identifié un ensemble préliminaire d’options politiques pour atteindre les objectifs spécifiés. Ces options ont été conçues en tenant compte des contributions du groupe consultatif sur les normes d’émission des véhicules (AGVES) :
- Une révision étroite d’Euro 6 dans une optique de simplification et de cohérence. Cette option impliquerait la mise en place d’une norme unique d’émissions de polluants atmosphériques pour les voitures, les VUL, les camions et les bus. Elle impliquerait également la simplification des tests.
- Une révision plus large d’Euro 6 en incluant des limites d’émissions de polluants atmosphériques plus strictes pour tous les véhicules. Cela impliquerait des limites d’émission plus strictes ou de nouvelles limites pour des polluants actuellement non réglementés (GES autres que le CO2).
- Une révision complète de la norme Euro 6 en introduisant une surveillance des émissions en conditions réelles pendant toute la durée de vie d’un véhicule. Les données sur les émissions de polluants atmosphériques recueillies grâce à la surveillance embarquée (OBM) serviraient ensuite à la surveillance du marché et aux tests de conformité en service.
Panorama des positions des parties prenantes
Au niveau de la Commission européenne, des propositions ont été émises par le consortium CLOVE[1] et présentées à l’AGVES[2] en octobre 2020. Parmi ces propositions, on retrouve de nouvelles exigences relatives aux procédures tests sur les émissions condition réelle conduite réelle (RDE pour les véhicules légers et PEMS-ISC pour les véhicules lourds). Des changements concernant les tests sur route sont également évoqués. La proposition viserait essentiellement à imposer des contrôles des émissions dans un maximum de situations de conduite possibles.
Dans un position paper publié en décembre 2020, l’ACEA (Association européenne des constructeurs automobile) a formulé des critiques concernant les propositions du CLOVE. Selon les constructeurs, ces propositions ne doivent pas mettre à mal la compétitivité de l’industrie automobile en Europe et sa place en tant qu’industrie de premier plan au niveau mondial.
Dans un position paper publié en avril 2020, la Verband der Automobilindustrie (VDA) s’est également opposée aux propositions du CLOVE. La VDA estime que les principes tels que « aussi propre que possible » et « émissions proches de zéro dans presque toutes les conditions de conduite » vont à l’encontre d’une réglementation efficace et comportent le risque d’une sur-ingénierie induite par la réglementation. Elle propose de définir une évaluation d’impact descendante basée sur les objectifs de qualité de l’air de l’UE pour servir de base aux principes directeurs, et d’en déduire des exigences rentables permettant d’atteindre les objectifs déclarés pour le trafic routier.
Calendrier
Des études sont en cours, avec des scénarii présentés pour les véhicules légers et lourds. Cela doit fournir des informations supplémentaires pour l’analyse d’impact de la Commission européenne.
La proposition de la Commission européenne est attendue fin 2021 et sera suivie d’un processus de décision ordinaire du Parlement européen et du Conseil.
[1] Le CLOVE est le consortium de chercheurs consultés par la Commission pour travailler sur Euro 7.
[2] Le groupe consultatif sur les normes d’émission des véhicules (AGVES) est un groupe de parties prenantes chapeauté par la DG GROW de la Commission européenne.
